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CRÉATION DU QUARTIER D’HABITATIONS LE PONT CHARMANT

Procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Phase de concertation du public de la réunion publique du 18 octobre 2016.

PDF - 6.6 Mo
PDF - Réunion publique du 18 octobre 2016 (PDF - 6.6 Mo)
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Compte rendu de la réunion publique du 18 octobre 2016 (PDF - 367.5 ko)

 

 

 

Arrêté préfectoral
Autorisant les agents de la SAO à entrer sur certaines propriétés privées, dans le cadre de la ZAC Le Pont Charmant.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral.

PDF - 201.7 ko
Autorisation de pénétration en propriétés privées (PDF - 201.7 ko)