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INFORMATIONS - REGLEMENTS - CADASTRE - ZAC Pont Charmant

- Autorisations d’urbanisme
- Règlements et documents d’urbanisme
- Renseignements pour obtenir des informations
- Cadastre
- ZAC Pont Charmant

 

 

AUTORISATION D’URBANISME

Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :

• Permis de construire – permis d’aménager
• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Permis modificatif
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

 

Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :

PDF - 744.6 ko
(PDF - 744.6 ko)

 

 

 

REGLEMENTS D’URBANISME

 

- Règlement PLU

PDF - 867 ko
(PDF - 867 ko)

 

 

- Emplacements réservés

PDF - 1.9 Mo
(PDF - 1.9 Mo)

 

 

- Secteurs délimités

PDF - 1.4 Mo
(PDF - 1.4 Mo)

 

 

- Règlement graphique territoire communal Ouest

PDF - 904.7 ko
(PDF - 904.7 ko)

 

 

- Règlement graphique territoire communal Est

PDF - 995.3 ko
(PDF - 995.3 ko)

 

 

- Règlement graphique village

PDF - 1.5 Mo
(PDF - 1.5 Mo)

 

 

- Règlement graphique hameau de Sandricourt

PDF - 376.1 ko
(PDF - 376.1 ko)

 

 

- Règlement graphique ZAC Les Vallées

PDF - 845 ko
(PDF - 845 ko)

 

 

 

RENSEIGNEMENTS

  • À la mairie de votre domicile : service urbanisme
  • À la permanence de l’Elu à l’urbanisme chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.

- Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
Beauvais SATB – Service Urbanisme
29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr

- Siège D.D.T
2, boulevard Amyot d’Inville
BP 20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
Courriel : ddt oise.gouv.fr

- Site internet :
www.equipement-agriculture.gouv.fr

- Autres sites :
www.service-public.fr :
logement - construction
(services en ligne et formulaires à télécharger)

 

 

 

CADASTRE

Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

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