Accueil > Vie locale > Urbanisme > INFORMATIONS - REGLEMENTS - CADASTRE - ZAC Pont Charmant

INFORMATIONS - REGLEMENTS - CADASTRE - ZAC Pont Charmant



AUTORISATION D’URBANISME

Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :

• Permis de construire – permis d’aménager

Taxe d’aménagement


• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Permis modificatif
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel


Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :

Modification PLU


REGLEMENTS D’URBANISME


  • Règlement PLU


 

  • Emplacements réservés


     

  • Secteurs délimités


 

  • Règlement graphique territoire communal Ouest


 

  • Règlement graphique territoire communal Est


 

  • Règlement graphique village


     

  • Règlement graphique hameau de Sandricourt


 

  • Règlement graphique ZAC Les Vallées


RENSEIGNEMENTS

  • À la mairie de votre domicile : service urbanisme
  • À la permanence de l’Elu à l’urbanisme chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.
  • Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
    Beauvais SATB – Service Urbanisme
    29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
    60021 BEAUVAIS CEDEX
    Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
    8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
    Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr
  • Siège D.D.T
    2, boulevard Amyot d’Inville
    BP 20317
    60021 BEAUVAIS CEDEX
    Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
    au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
    Courriel : ddt oise.gouv.fr
  • Autres sites :
    www.service-public.fr :
    logement - construction
    (services en ligne et formulaires à télécharger)

CADASTRE

Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr


ZAC PONT CHARMANT