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Urbanisme

Informations - Règlements - Cadastre - ZAC Pont Charmant



Autorisations d’urbanisme

Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :

  • Permis de construire – permis d’aménager
    Taxe d’aménagement


  • Permis de construire une maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Permis modificatif
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :

Modification PLU


Arrêtés de circulation et de stationnement
Vous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3,5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…)

https://drive.google.com/open?id=1JJuVHEwU5LN_UzHVIVnKK3FqYZjYadUH


Règlements d’urbanisme

Règlement écrit

Emplacements réservés

Secteurs délimités

Règlement graphique territoire communal Ouest

Règlement graphique territoire communal Est

Règlement graphique village

Règlement graphique hameau de Sandricourt

Règlement graphique ZAC Les Vallées

Renseignements

  • À la mairie de votre domicile : service urbanisme
  • À la permanence de l’élu à l’urbanisme chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.
  • Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
    Beauvais SATB – Service Urbanisme
    29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
    60021 BEAUVAIS CEDEX
    Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
    8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
    Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr
  • Siège D.D.T
    2, boulevard Amyot d’Inville
    BP 20317
    60021 BEAUVAIS CEDEX
    Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
    au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
    Courriel : ddt oise.gouv.fr
  • Autres sites :
    www.service-public.fr
    logement - construction
    (services en ligne et formulaires à télécharger)

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr

 

CRÉATION DU QUARTIER D’HABITATIONS LE PONT CHARMANT

Procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Phase de concertation du public de la réunion publique du 18 octobre 2016.

PDF - Réunion publique du 18 octobre 2016

Compte rendu de la réunion publique du 18 octobre 2016

 

 

 

Arrêté préfectoral
Autorisant les agents de la SAO à entrer sur certaines propriétés privées, dans le cadre de la ZAC Le Pont Charmant.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral.

Autorisation de pénétration en propriétés privées
Autorisation de pénétration en propriétés privées

 

REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA PORTE DES CHAMPS

Plan de présentation à consulter

PLAN DE PRESENTATION

Pour recueillir toutes vos questions
projetportedeschamps amblainville.fr

Une réponse sera apportée sur notre site sous forme d’une foire aux questions, par thématique.

Sur l’objet du projet
Le plan et sa nomenclature permettent de voir que cette opération de « requalification du quartier de la Porte des champs »
Consiste à :

  • refaire toutes les voiries
  • refaire tous les trottoirs
  • créer des pistes cyclables
  • repenser le stationnement (actuellement celui-ci est anarchique sur les trottoirs, et impose aux piétons de marcher sur la route)
    Ce projet est le fruit d’un travail d’équipe entre les élus locaux, le maitre d’œuvre, les partenaires, la Communauté de Communes des Sablons et les entreprises. Tous travaillent en étroite collaboration afin de mettre en œuvre dans les meilleures conditions ce projet.

Sur la concertation avec les habitants
Il est rappelé aux administrés que dans le contexte sanitaire actuel, aucune réunion publique ne peut se tenir afin d’échanger sur les tenants et les aboutissants de ce projet. C’est pourquoi la mairie a créé une adresse spécifique afin que les riverains puissent poser leurs questions et qu’elle puisse y répondre sous forme de thématique.

Sur le déroulement des travaux
Actuellement, la première phase des travaux est envisagée à partir de septembre 2021.
L’ordre des rues est désormais confirmé : Rue de Picardie, Rue d’Alsace et rue de la Porte des Champs.
Chaque parcelle doit rester accessible aux services d’urgences en permanence,
Toutefois, (ponctuellement) pendant les terrassements, les poses des bordures etc, l’avancée de l’atelier ne facilitera pas l’accès à chaque terrain en permanence aux riverains pendant la journée.
Une information régulière et un contact permanent avec le Chef de Chantier permettront de définir au mieux ces phases ponctuelles devant chaque pavillon.
On peut estimer à une durée globale de 6 mois de travaux, par rue (Picardie, Alsace et de la Porte des Champs.)

Sur les aménagements

  • Entrées Charretières :
    Chaque entrée charretière sera à 6 cm de vue sur la bordure.
    Passage surbaissé devant chaque entrée charretière, vous aurez suivant les cas de figure, 6 de vue sur la bordure dans le cas d’un pavillon côté unique ou plusieurs fois 6 de vue si votre entrée à un trottoir, une piste cyclable, etc…
  • Chemins piétonniers :
    Le revêtement des chemins piétonniers sera en enrobé de couleur noir.
  • Passage piéton :
    Les passages piétons sont nécessaires pour assurer la continuité des déplacements et ne pas envoyer de piétons dans les aires de stationnement
  • Trottoirs :
    Les largeurs des trottoirs sont normalisées : les trottoirs doivent permettre les déplacements des personnes à mobilité réduite ou des poussettes etc…
    La continuité du trottoir sera entre +14 et +15 cm.
    Les bordures ne seront pas franchissables sur la totalité de la longueur des trottoirs.
  • Lampadaires et bornes incendie :
    Les lampadaires et les bornes incendies sont conservés en quantité ; les laisser (en sur impression) rendait le plan illisible.
  • Revêtements :
    Il y a une réflexion en cours avec la Communauté de Communes sur la nature du revêtement sur le parking créé (ce ne sera en tout cas, à coups sur, pas du béton).
  • Piste cyclable :
    ce projet comporte d’une part, rue d’Alsace, une piste cyclable complétement séparée de la chaussée ; d’autre part, rue de la Porte des Champs, un espace partagé, matérialisé au sol, entre les véhicules et les vélos, ces derniers étant prioritaires (photo ci-dessous).

  • Aire de jeu :
    La jonction de la sente piétonne située entre la rue de la Porte des Champs et la rue d’Alsace a été marquée comme piste cyclable pour permettre aux enfants de se rendre à l’école en vélo.
    Stationnement
  • La prise de photos sur place a permis de constater que les usages des stationnements sur domaine public, ne peuvent rester en l’état si l’on veut permettre à chacun d’accéder normalement à sa parcelle.
  • Les stationnements en domaine public doivent donc être repensés.
  • D’ailleurs, même si la plupart des riverains disposent de garage ou d’emplacement pour garer leur véhicule, les futurs parkings ont été dimensionnés en fonction des usages constatés des véhicules en stationnement sur trottoirs (usages qui envoient malheureusement les piétons sur la chaussée)
  • Il est rappelé à toutes fins utiles que le stationnement sur trottoir est considéré comme un stationnement très gênant /interdit par le code de la route et donc verbalisable pour tous habitants, visiteurs…
  • Une autre remarque a été transmise par des riverains estimant les stationnements trop loin de leur propre terrain et qui les souhaitent devant leur pavillon. Il n‘est pas envisageable de créer des stationnements supplémentaires rue d’Alsace pour la rue de Bretagne et rue de Provence. En effet, cette piste de réflexion n’est pas concevable. Toutefois, il semble tout à fait cohérent, dans la réflexion des élus, de conserver des aires de stationnements par endroit, ne serait- ce que pour les visiteurs.
  • Le stationnement n’est pas prévu par alternat mais par des places dédiées qui sont repérées sur le plan. Le stationnement se fera exclusivement sur les places matérialisées.

Sur le tracé

  • Rue de Picardie :
    Le tracé de la rue de Picardie voulait juste dessiner une simulation de giration en sortie de la parcelle.
    La rue de Picardie passera en sens unique descendant.
  • Rue de la porte des champs :
    L’emprise totale du domaine public de la rue de la porte des champs est inférieure à 8 mètres.
    La commune a choisi de conserver la voie en double sens de circulation jusqu’à la maison médicale.
    Il s’agit d’une chaussée à bande centrale banalisée en 5m50 comme sur l’illustration jointe mais pas deux pistes cyclables isolées de toutes circulations. Il s’agit d’un espace partagé (comme dans beauvais rue de Saint Just des Marais par exemple)
  • Rue d’Alsace :
    La rue d’Alsace est prévue de rester à double sens
    Sur la sauvegarde des arbres
  • Les grands arbres vivent une croissance naturelle, puis arrivent à maturité et nécessitent de plus en plus d’entretien pour ne pas représenter un danger (chutes de branches ou autres par exemple).
  • Il arrive un moment dans la vie des végétaux où ils peuvent être remplacés par des essences plus adaptées au secteur d’un lotissement urbain.
  • Les collectivités convergent sur le fait que les plantations et espaces verts doivent générer un entretien réduit et apporter une réelle valeur d’usage. En effet, ce qui appartient au domaine public relève de l’entretien communal.
  • Partageant largement ce constat, nous proposerons des plantations locales, non allergènes, ne nécessitant pas d’arrosage et dont le développement limité génère peu d’entretien
  • et pas de nuisance pour les riverains et les ouvrages structurants créés.
  • De plus, ces essences traditionnelles ont pour avantage d’être non persistantes ou semi persistantes, ce qui permet d’accompagner les saisons en termes de feuillage et donc de lumière naturelle.
  • La récupération des végétaux sera possible sur demande à la mairie.

Sur le pluvial

  • La question du pluvial est en cours de réflexion et relève de la compétence de la Communauté de Communes des Sablons. Il n’incombe pas à la commune de financer et réaliser ces travaux.