Enquêtes publiques

Projet de Zone d’Aménagement Concerté à vocation d’habitat du « Pont Charmant » à Amblainville - Maître d’ouvrage : Etablissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO)

Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire programmées du mardi 5 janvier 2021 à 14h00 au samedi 23 janvier 2021 à 12h00

Arrêté d’ouverture des enquêtes publiques portant sur la déclaration d’utilité publique et le parcellaire en date du 30 novembre 2020

• Arrêté d’ouverture des enquêtes publiques du 30 nov 2020
• Avis au public

Dossier d’enquête sur l’utilité publique du projet :

Dossier d’enquête parcellaire :