Urbanisme

INFORMATIONS - REGLEMENTS - CADASTRE - ZAC Pont Charmant

 

 

 

 Autorisations d’urbanisme
 Règlements et documents d’urbanisme
 Renseignements pour obtenir des informations
 Cadastre
 ZAC Pont Charmant

 

 

AUTORISATION D’URBANISME

Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :

• Permis de construire – permis d’aménager
• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Permis modificatif
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

 

Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :

Modification PLU (PDF - 744.6 ko)

 

 

 

REGLEMENTS D’URBANISME

 

 Règlement PLU

(PDF - 867 ko)

 

 

 Emplacements réservés

(PDF - 1.9 Mo)

 

 

 Secteurs délimités

(PDF - 1.4 Mo)

 

 

 Règlement graphique territoire communal Ouest

(PDF - 904.7 ko)

 

 

 Règlement graphique territoire communal Est

(PDF - 995.3 ko)

 

 

 Règlement graphique village

(PDF - 1.5 Mo)

 

 

 Règlement graphique hameau de Sandricourt

(PDF - 376.1 ko)

 

 

 Règlement graphique ZAC Les Vallées

(PDF - 845 ko)

 

 

 

RENSEIGNEMENTS

• À la mairie de votre domicile : service urbanisme
• À la permanence de l’Elu à l’urbanisme chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.

 Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
Beauvais SATB – Service Urbanisme
29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr

 Siège D.D.T
2, boulevard Amyot d’Inville
BP 20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
Courriel : ddt oise.gouv.fr

 Site internet :
www.equipement-agriculture.gouv.fr

 Autres sites :
www.service-public.fr :
logement - construction
(services en ligne et formulaires à télécharger)

 

 

 

CADASTRE

Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

ZAC PONT CHARMANT

CRÉATION DU QUARTIER D’HABITATIONS LE PONT CHARMANT

Procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Phase de concertation du public de la réunion publique du 18 octobre 2016.

PDF - Réunion publique du 18 octobre 2016 (PDF - 6.6 Mo)

Compte rendu de la réunion publique du 18 octobre 2016 (PDF - 367.5 ko)

 

 

 

Arrêté préfectoral
Autorisant les agents de la SAO à entrer sur certaines propriétés privées, dans le cadre de la ZAC Le Pont Charmant.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral.

Autorisation de pénétration en propriétés privées (PDF - 201.7 ko)