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Urbanisme

Informations - Règlements - Cadastre - ZAC Pont Charmant

Autorisations d’urbanisme

Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :

  • Permis de construire – permis d’aménager
    Taxe d’aménagement

  • Permis de construire une maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Permis modificatif
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :

Modification PLU

Arrêtés de circulation et de stationnement
Vous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3,5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…)

https://drive.google.com/open?id=1JJuVHEwU5LN_UzHVIVnKK3FqYZjYadUH

Règlements d’urbanisme

Règlement écrit

Emplacements réservés
Secteurs délimités

Règlement graphique territoire communal Ouest
Règlement graphique territoire communal Est
Règlement graphique village

Règlement graphique hameau de Sandricourt
Règlement graphique ZAC Les Vallées

Renseignements

  • À la mairie de votre domicile : service urbanisme
  • À la permanence de l’élu à l’urbanisme chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.
  • Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
    Beauvais SATB – Service Urbanisme
    29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
    60021 BEAUVAIS CEDEX
    Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
    8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
    Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr
  • Siège D.D.T
    2, boulevard Amyot d’Inville
    BP 20317
    60021 BEAUVAIS CEDEX
    Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
    au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
    Courriel : ddt oise.gouv.fr
  • Autres sites :
    www.service-public.fr
    logement - construction
    (services en ligne et formulaires à télécharger)

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr

 

CRÉATION DU QUARTIER D’HABITATIONS LE PONT CHARMANT

Procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Phase de concertation du public de la réunion publique du 18 octobre 2016.

PDF - Réunion publique du 18 octobre 2016

Compte rendu de la réunion publique du 18 octobre 2016

 

 

 

Arrêté préfectoral
Autorisant les agents de la SAO à entrer sur certaines propriétés privées, dans le cadre de la ZAC Le Pont Charmant.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral.

Autorisation de pénétration en propriétés privées
Autorisation de pénétration en propriétés privées