- Autorisations d’urbanisme
- Arrêtés de circulation et de stationnement
- Règlements et documents d’urbanisme
- Renseignements pour obtenir des informations
- Cadastre
- ZAC Pont Charmant
Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :
- Permis de construire – permis d’aménager
- Permis de construire une maison individuelle
- Permis de démolir
- Permis modificatif
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel
Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :
Arrêtés de circulation et de stationnement
Vous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3,5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…)
https://drive.google.com/open?id=1JJuVHEwU5LN_UzHVIVnKK3FqYZjYadUH
- À la mairie de votre domicile : service urbanisme
- À la permanence de l’élu à l’urbanisme chaque 1er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.
- Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
Beauvais SATB – Service Urbanisme
29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr
- Siège D.D.T
2, boulevard Amyot d’Inville
BP 20317
60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
Courriel : ddt oise.gouv.fr
- Site internet :
www.equipement-agriculture.gouv.fr
- Autres sites :
www.service-public.fr
logement - construction
(services en ligne et formulaires à télécharger)
Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr