Urbanisme

• Autorisations d’urbanisme
• Arrêtés de circulation et de stationnement
• Règlements et documents d’urbanisme
• Renseignements pour obtenir des informations
• Cadastre
• ZAC Pont Charmant

Autorisations d’urbanisme

Elles donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur :

• Permis de construire – permis d’aménager
  

  

  Taxe d’aménagement

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• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Permis modificatif
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Approuvé le 30 mars 2011, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est désormais en vigueur et son règlement remplace celui du P.O.S.
Une modification n°2 du PLU a été faite le 13 mars 2017 :

Modification PLU

Arrêtés de circulation et de stationnement
Vous trouverez en cliquant dans le lien ci-dessous tous les arrêtés municipaux concernant la circulation (Poids lourds, sens unique, zones 30…) et le stationnement (zone bleue, stationnement des plus de 3,5 T, emplacements réservés aux transports publics et aux taxis…)

https://drive.google.com/open?id=1JJuVHEwU5LN_UzHVIVnKK3FqYZjYadUH

Règlements d’urbanisme

Renseignements

• À la mairie de votre domicile : service urbanisme
• À la permanence de l’élu à l’urbanisme chaque 1^er samedi du mois de 9 h à 11 h 45 et sur R.D.V.

• Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
  Beauvais SATB – Service Urbanisme
  29, boulevard Amyot d’Inville – B.P. 20317
  60021 BEAUVAIS CEDEX
  Téléphone : 03.44.06.43.44 - Télécopie : 03.44.06.43.70 – Réception du public mardi & jeudi de
  8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
  Courriel : ddt-satb oise.gouv.fr

• Siège D.D.T
  2, boulevard Amyot d’Inville
  BP 20317
  60021 BEAUVAIS CEDEX
  Téléphone : 03.44.06.50.00 – Télécopie : 03.44.06.50.00 – Horaires d’accueil du public du lundi
  au jeudi de 8h30 à 12 h & de 13h30 à 17h – le vendredi jusqu’à 16h
  Courriel : ddt oise.gouv.fr

• Site internet :
  www.equipement-agriculture.gouv.fr

• Autres sites :
  www.service-public.fr
  logement - construction
  (services en ligne et formulaires à télécharger)

Cadastre

Le plan cadastral français est désormais consultable en ligne.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour imprimer votre parcelle cadastrale :
www.cadastre.gouv.fr

Procédure de Zone d’Aménagement Concerté.
Phase de concertation du public de la réunion publique du 18 octobre 2016.

PDF - Réunion publique du 18 octobre 2016

Compte rendu de la réunion publique du 18 octobre 2016

Arrêté préfectoral
Autorisant les agents de la SAO à entrer sur certaines propriétés privées, dans le cadre de la ZAC Le Pont Charmant.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral.

Autorisation de pénétration en propriétés privées

Autorisation de pénétration en propriétés privées

Plan de présentation à consulter

PLAN DE PRESENTATION

Pour recueillir toutes vos questions
projetportedeschamps amblainville.fr

Une réponse sera apportée sur notre site sous forme d’une foire aux questions, par thématique.

Les réponses à vos questions :

Sur l’objet du projet
Le plan et sa nomenclature vous permettent de voir que cette opération de « requalification du quartier de la porte des champs »
consiste à :

• refaire toutes les voiries
• refaire tous les trottoirs
• créer des pistes cyclables.
• repenser le stationnement (actuellement celui ci est anarchique sur les trottoirs , et impose aux piétons de marcher sur la route)

Sur le tracé et le stationnement
Le tracé de la rue de Picardie voulait juste dessiner une simulation de giration en sortie de la parcelle.
Il permet, (en superposition avec des photos prises sur place) de constater que les usages des stationnements sur domaine public, ne peuvent rester en l’état si l’on veut permettre à chacun d’accéder normalement à sa parcelle.
Les stationnements en domaine public doivent donc être repensés.
D’ailleurs, même si la plupart des riverains disposent de garage ou d’emplacement pour garer leur véhicule, les futurs parkings ont été dimensionnés en fonction des usages constatés des véhicules en stationnement sur trottoirs (usages qui envoient malheureusement les piétons sur la chaussée)

Sur la sauvegarde des arbres
Les grands arbres vivent une croissance naturelle, puis arrivent à maturité et nécessitent de plus en plus d’ entretien pour ne pas représenter un danger (chutes de branches ou autres par exemple).
Il arrive un moment dans la vie des végétaux où ils peuvent être remplacés par des essences plus adaptées au secteur d’un lotissement urbain.

Sur le déroulement des travaux
Actuellement, la première phase des travaux est envisagée à partir de Septembre 2021.
La première rue traitée n’est pas encore confirmée (intervenants multiples : Commune, Département, Communauté de Communes).
Chaque parcelle doit rester accessible aux services d’urgences en permanence,
Toutefois, (ponctuellement) pendant les terrassements, les poses des bordures etc..
l’avancée de l’atelier ne facilitera pas l’accès à chaque terrain en permanence aux riverains pendant la journée.
Une information régulière et un contact permanent avec le Chef de Chantier permettront de définir au mieux ces phases ponctuelles devant chaque pavillon.
On peut estimer à une durée globale de 6 mois de travaux, par rue (Picardie, Alsace et de la Porte des Champs.)